Mentions légales

SARL STANISLAS PATRIMOINE au capital de 22 159,20 € – RCS Nancy 00 B 0619 – SIRET 433 047 63600033 – APE 7022Z

Siège social – 1 rue des Michottes 54000 NANCY

Contact : lp@stanislaspatrimoine.com – 03.83.19.12.12

Conseiller en investissements financiers enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07001317 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Liste des CIF consultable auprès de l’AMF sur le site www.amf-france.org

Société de courtage d’assurance inscrite sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001317 et positionnée dans la catégorie ˝ b ˝ n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance et de capitalisation des sociétés d’assurance partenaires.

La liste des courtiers est consultable sur le site : www.orias.fr

Démarchage bancaire et financier, consultable auprès de l’AMF sur le site www.amf-france.org

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, intermédiaire enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07001317 (www.orias.fr) dans
la catégorie courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Titulaire de la carte professionnelle n°CPI54012021000000040 délivrée par la CCI DE MEURTHE ET MOSELLE et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Informations relatives au traitement d’éventuels différends

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
– Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Garantie financière et Assurance RCP de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET, ou VALEURS.