Mentions légales

Conseiller en investissements financiers référencé auprès de la CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sous le n° A047600.

Liste des CIF consultable auprès de l’AMF sur le site www.amf-france.org

 

Démarchage bancaire et financier, consultable auprès de l’AMF sur le site www.amf-france.org

 

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, intermédiaire référencé sous le régime unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° 07001317, appartenant à la catégorie de mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

 

Mandataire en opérations de banque et en services de paiement pour CARDIF Assurance.

 

Société de courtage d’assurance inscrite sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001317 et positionnée dans la catégorie ˝ b ˝ n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance et de capitalisation des sociétés d’assurance partenaires.

La liste des courtiers est consultable sur le site : www.orias.fr

 

Transaction sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce numérotée T 344, délivrée par la Préfecture de Meurthe & Moselle.

 

Informations relatives au traitement d’éventuels différends

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

 

  • La commission d’arbitrage et de discipline de la chambre des indépendants du patrimoine : 4, rue de Longchamp – 75016
  • Le médiateur de l’AMF : 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
  • L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

 

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET, ou VALEURS.