LOI PACTE : Présentation du Plan d’Epargne Retraite
La loi PACTE a modifié les règles de l’épargne retraite et de l’épargne salariale.
Nous avons donc souhaité faire une synthèse des principa...
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LA NOUVELLE DONNE EN MATIERE DE FISCALITE DES RETRAITS SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018
Les anciens réflexes en matière d’assurance-vie devront être partiellement abandonnés. Auparavant, il était important de s’attacher à la date de sousc...
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2018
TOUT CHANGE - RIEN NE CHANGE ?
Le projet de loi de finances pour 2018 vient d’être présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des Ministres.
Quels sont...
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MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
L’article 60-1 de la loi de finances pour 2017 instaure à compter du 1er janvier 2018 un système de prélèvement de l’impôt contemporain à la perceptio...
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi SAPIN II »)
Ce projet de loi a été adopté définitivement par le parlement le 08 novembre 2016. Néanmoins, le texte (et notamment l’article 49) qui intéresse l’ass...
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Immobilier Ancien
UN NOUVEAU DECRET VA IMPOSER AUX PROPRIETAIRES DE REALISER DES TRAVAUX DE RENOVATION LOURDS
Les pouvoirs publics se sont lancés depuis de nombreuses années d...
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L’administration abandonne la réponse BACQUET ?
Le ministre Michel Sapin vient d’annoncer que l’administration fiscale allait rapporter sa doctrine issue de la réponse ministérielle Bacquet. Cette doctr...
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VADE-MECUM DU FONDS EN EURO
Le fonds en euro est le placement star des épargnants depuis de nombreuses années. Toutefois, la tendance structurelle est à la baisse de son rendement moyen...
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Abattement sur les moins-values mobilières
Condamnation par le Conseil d’Etat de la doctrine fiscale.
Le Conseil d’état, dans le cadre d’un arrêt du 12 novembre 2015, suite à un recours pour ex...
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Euro-croissance : évolution ou révolution ?
Le contrat Euro-Croissance est né du rapport Berger-Lefebvre.
L’idée était de créer un nouveau support au sein des contrats d’assurance vie pour fair...
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